RCA : Comprendre l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, sa mission, ses difficultés et ses perspectives

L’Autorité de Régulation des Marchés Publics dite ARMP est une institution d’Etat qui travaille dans le cadre de la régulation des marchés publics, de veiller à la bonne marche de l’exécution de la chaine de passation des marchés publics et délégations de service sous l’autorité de la Primature. De par ses larges compétences, cette institution d’Etat statue sur les différends opposant les acteurs des passations de marché et prononce également des sanctions à travers le Comité de Règlement des Différends.

Bien qu’elle est peu connue par la population centrafricaine et les opérateurs économiques de différents domaines, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics fait un travail conséquent en dépit de plusieurs difficultés enregistrées que vous allez découvrir ci-dessous. Malgré ces difficultés, l’ARMP fait une projection à travers des perspectives si l’Etat et les partenaires venaient à l’appuyer comme il se devait car le travail que fait cette institution sous l’autorité de la primature est au grand profits de du gouvernement et de la population centrafricaine qui en est le grand bénéficiaire.

De cette réalité, nous partons d’une approche historique, contextuelle et ambitieuse pour vous faire connaître et comprendre l’ARMP dans son ensemble.

Date de création :

L’Autorité de Régulation des Marchés Publics dénommée ARMP est une institution qui est créée par le décret n°09.058 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics de la République Centrafricaine depuis le 27 Février 2009 et totalisera aujourd’hui 13 années.

Et il est stipulé à l’article 02 du décret sus-cité, que cette institution est placée sous l’autorité du Premier Ministre. Et donc de Faustin Archange TOUADERA, premier ministre à cette époque et aujourd’hui Président de la République Chef de l’Etat. Alors se souvient-il encore de cette institution et surtout de sa mission ?

Soulignons que dans les autres pays, l’ARMP est placée sous l’autorité de la présidence de la République pour que la première autorité puisse avoir un œil direct sur la bonne exécution des marchés d’Etat attribués à des entreprises.

Contexte de création

Pour la petite histoire, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a été créé sur base de constat selon lequel le chantier des marchés publics est vaste et vide de contrôle. Ce qui donne l’opportunité aux acteurs du secteur de faire à leur guise au détriment de l’Etat.

Et surtout que l’Etat centrafricain bénéficie de plusieurs projets de la Banque Mondiale et autres partenaires, il est aussi nécessaire que soit mise en place une institution de contrôle de cette chaine pour qu’un terme soit mis aux désordres relevés ça et là dans le secteur.

Plusieurs pays d’Afrique et d’ailleurs disposent également de ces institutions dotées de tous les moyens de travail et s’activent à veiller sur la bonne exécution des contrats et services ainsi que le règlement des différends ou contentieux entre les acteurs. Tout ceci au profit de l’Etat pour le bien de la population. Mais ceci n’est pas vraiment le cas de l’ARMP RCA qui évolue encore à pas de tortue en dépit des efforts et de la volonté délibérée du Secrétaire Permanent, les directeurs ainsi que les autres cadres jour et nuit.

Structure ou organisation :

L’ARMP est composée de trois organes notamment

• Le Conseil de Régulation ;
• Le Comité de Règlement des Différends ;
• Le Secrétariat permanent ; 

Au terme de l’article 06 du décret, le Conseil de Régulation est un organe tripartite composé de 13 membres, représentant de l’administration publique, de la société civile et du secteur privé.

Le comité de règlement des différends a, la charge d’enregistrer les plaintes des candidats soumissionnaires, attributaires, titulaires qui s’estiment léser par la procédure de la chaine de passation et d’exécution, de règlement des marchés publics et de la délégation des services publics.

Le Secrétariat permanent est sous l’administration du Secrétaire Permanent qui est nommé par un décret au conseil des ministres. Ce dernier dispose de la compétence et pour gérer et appliquer la politique générale de l’ARMP et il est aussi l’ordonnateur du budget de l’institution. Ce dernier rend compte de son travail via des rapports périodiques pour la bonne marche de l’institution au Premier Ministre, au Président de l’Assemblée nationale ainsi que le Président de la République.

Sous le secrétariat permanent, l’on note deux directions à l’heure actuelle notamment la Direction du Contentieux et de la Formation et la Direction des Etudes et de la Législation. Toute fois à l’instar des autres ARMP de la sous-région, il y a nécessité d’ajouter d’autres Directions et services pour faire face à des besoins spécifiques en la matière.

De sa Mission

Comme toute institution du genre et à l’instar des autres ARMP qui ont vu le jour avant celle de la République Centrafricaine, elle a pour mission de réguler sinon de veiller à la bonne exécution de la chaine de passation des marchés et de régler les différends opposant les acteurs de ladite chaine. Tout ceci pour que l’Etat retrouve son haleine dans le secteur de la passation des marchés qui découle sur l’exécution des projets au plus grand profit de la population qui ne cesse d’exprimer un besoin pressant chaque instant.

Des Objectifs 

Les objectifs assignés à l’ARMP reviennent à :

• Définir des politiques en matières des passations des marchés publics et délégation de service public ;
• Mettre en œuvre et suivre des plans d’actions de réformes ;
• Elaborer les textes d’application de la législation des marchés publics et des délégations de service public, les vulgariser et les mettre à jour périodiquement au regard des standards internationaux des commandes publiques ;
• Former et sensibiliser dans le domaine des marchés publics et délégation de service public et développer un cadre institutionnel en la matière en collaboration avec la Direction Générale des Marchés Publics ;
• Maintenir le système d’information des marchés publics et délégations de service public en collaboration avec la Direction Générale des Marchés Publics ;
• Conduire des audits et enquêtes en la matière de marchés publics et délégations de service publics et assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues de ces audits ;
• Evaluer périodiquement la conformité et la performance du système national de passation des marchés publics et délégations de service publics au regard des indicateurs et standards internationaux en la matière.
• Régler en pré contentieux les litiges en matière des marchés publics et délégations de service publics ;
• Contrôler les procédures de certification et d’agrément des opérateurs économiques ;
• Prononcer les sanctions d’exclusion à l’encontre des soumissionnaires convaincus de la violation de la loi sur les marchés publics et délégations de service public et ses textes d’application, tenir la liste des entreprises exclues des procédures de passation et apprécier l’opportunité des poursuites judiciaires ;
• Réaliser toute autre mission en matière de commandes publiques confiée par le gouvernement ; etc
• Transmettre son rapport annuel au Président de la République, Chef de l’Etat, au Président de l’Assemblée Nationale et au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Ces différents objectifs sont consignés dans les attributions de l’institution lui donnant le plein pourvoir d’exercer sur l’ensemble de tout le territoire. Mais plusieurs de ces points restent à développer et à atteindre en dépit des difficultés très visibles et simples à résoudre.

Des Difficultés de l’ARMP

Les difficultés sont énormes mais il suffit juste d’un engagement politique pour les résoudre en un clin d’œil.

Dans la réalité, l’ARMP manque de moyens de mobilité de service pouvant permettre aux cadres de faire des descentes sur le terrain pour faire des enquêtes et autres à Bangui et à l’intérieur du pays là où les marchés d’Etat sont mis en exécution. 

L’autre difficulté et la plus grande est la réticence de certains lieu et service d’enquête qui ont du mal à accepter le contrôle de l’ARMP en brandissant plusieurs raisons qui n’ont pas droit de cité. Ce qui constitue un terrible blocus pour le travail qui devrait être fait comme le stipule clairement les textes en vigueur.

De ces difficultés, l’ARMP RCA a vraiment du plomb dans l’aile pour prendre son envol à l’instar des autres pays où cela marche très bien.

Des Perspectives

Les perspectives sinon la vision de l’ARMP en ce moment est de tout mettre en œuvre pour que l’Etat et les partenaires se retrouvent dans l’exécution des marchés et la délégation des services publics afin qu’il y ait des répercussions positives sur la condition sociale de toute la population centrafricaine sur l’ensemble du territoire.

L’autre volet de la chose est de parvenir à ce que chaque entreprise, bénéficiaire d’un quelconque marché public exécute comme il se doit, toutes les tâches pour lesquelles l’Appel d’Offres a été lancé.

Il lui revient aussi de prendre un élan pour sanctionner les entreprises qui n’ont pas qualité de bénéficiaire des marchés publics et aussi d’établir leur liste pour que l’autorité contractante soit au parfum de tout.

 Bienvenu DOUMTA