RCA: Les raisons qui militent à la modification de la Constitution du 30 mars 2016

Même si en Centrafrique chaque régime à sa Constitution, il n’en demeure pas moins qu’elle puisse être respectée dans tous les moindres détails de ses articles du début jusqu’à la fin. Il faut reconnaitre que la Constitution a été violée depuis la nomination de certains auteurs, co-auteurs et complices des exactions ignobles dans le gouvernement ainsi que dans les instances de l’Etat. Et ce, sous prétexte de faire la paix. Alors, faudrait-il à ce niveau faire des retouches techniques ou une modification entière de la Constitution du 30 mars 2016?

Selon la hiérarchie des normes juridiques, la Constitution est le document qui vient à la première enseigne avant tous les autres car elle est la manifestation de la volonté de tout le peuple qui l’a voté. Hélas! Cette volonté du peuple n’est pas souvent respectée pour des raisons que l’on a tendance d’évoquer à chaque instant en ce moment précis de la crise.

Si nous lisons très minutieusement à travers les lignes de la Constitution du 30 mars 2016, l’article 28 de ladite Constitution n’est plus en vigueur depuis la nomination du gouvernement SARANDJI 1 et 2 et autres nominations. L’article 28 stipule: « L’usurpation de la souveraineté par coup d’Etat, rébellion, mutinerie ou tout autre procédé non démocratique constitue un crime imprescriptible contre le peuple centrafricain. Toute personne ou tout Etat tiers qui accompli de tels actes aura déclaré la guerre au peuple centrafricain.

 Toute personne physique ou morale qui organise des actions de soutien, diffuse ou qui fait diffuser des déclarations pour soutenir un coup d’Etat, une rébellion ou une tentative de prise de pouvoir par la mutinerie ou par tout autre moyen, est considérée comme co-auteur.

 Les auteurs, co-auteurs et complices des actes visés aux alinéas 1 et 2 sont interdits d’exercer toute fonction publique dans les institutions de l’Etat».

Aujourd’hui, nul ne pourrait contester que cet article 28 est tombé en désuétude pour des raisons qu’on ne cesse de nous brandir sans avoir froid aux yeux.  Et aucun geste en ce moment du côté de l’Assemblée Nationale sur cette question du fait que cette disposition tant violée n’est plus en conformité avec les réalités du moment.

Dans la mesure du possible, si l’on n’arrive pas à procéder à la modification totale de la Constitution, il serait souhaitable de modifier l’article 28 ou du moins l’enlever tout simplement de la Constitution afin que cette conformité ait son sens.

L’on avait pensé que s’était une erreur lors de des premières nominations, et cela ne va pas se répéter mais le prophète a prêché dans le désert. Cela est devenu une habitude et très concrétisée avec l’histoire de l’accord de paix entre le gouvernement et les groupes armés. Ce n’est qu’en Centrafrique que l’on verra tout. Mais comprenez qu’il est temps de s’y pencher.

Bistéphia

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[Dabira]

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